Conditions générales de vente

Version en vigueur au 27 mai 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site de vente en ligne SPORTBOOTIC est exploité par la société :

SUD DISTRIBUTION SPORT

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Siège social : 623 B Chemin de Naron – 83740 La Cadière-d’Azur

SIREN : 849 330 329 – SIRET : 849 330 329 00012

RCS : Toulon (inscription le 21/03/2019)

N° TVA intracommunautaire : FR43 849 330 329

Gérante : Madame Élodie Cocca

E-mail SAV : contact@sportbootic.fr

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre SUD DISTRIBUTION SPORT (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site SPORTBOOTIC.

Elles s’appliquent à la vente de vêtements de sport, de matériel sportif, ainsi que d’articles réalisés sur mesure (flocage, broderie, personnalisation de taille ou de couleur), livrés partout dans le monde.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est invité à les lire attentivement avant de valider tout achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

3.1 – Catalogue

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à ce que les produits livrés correspondent à leur description sur le site.

3.2 – Articles sur mesure

Certains articles font l’objet d’une fabrication ou d’une personnalisation spécifique (flocage de nom ou de numéro, broderie de logo, confection à des dimensions particulières, etc.). Ces articles sont produits à la demande du Client et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf dans les cas expressément prévus à l’Article 9 des présentes CGV.

3.3 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail et lui proposera soit un article de substitution de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les droits de douane, taxes d’importation et autres frais locaux restent à la charge exclusive du Client. SUD DISTRIBUTION SPORT ne saurait être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande, en fonction de la destination, du poids et du transporteur choisi.

Article 5 – Commande

5.1 – Processus de commande

La commande peut être passé en ligne, via le site SPORTBOOTIC, et via le formulaire de contact ou par téléphone pour les articles sur mesure. Le Client sélectionne les articles souhaités, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement.

La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est alors envoyé au Client.

5.2 – Commandes sur mesure

Pour les articles personnalisés, le Client est invité à fournir les informations nécessaires à la fabrication (texte, logo, coloris, dimensions) au moment de la commande ou dans les 24 heures suivant sa validation. Passé ce délai, le Vendeur se réservera le droit de produire l’article selon les données disponibles ou d’annuler la commande avec remboursement intégral.

5.3 – Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée au service client dans les plus brefs délais. Elle ne pourra être prise en compte que si la commande n’a pas encore été mise en production ou expédiée. Les articles sur mesure ne peuvent être annulés une fois la fabrication engagée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Virement bancaire (pour les commandes professionnelles sur devis)

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL de chiffrement. SUD DISTRIBUTION SPORT ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zones de livraison

Le Vendeur livre dans le monde entier. Les livraisons sont assurées par les transporteurs suivants, au choix du Client lors de la commande :

7.2 – Mondial Relay

Livraison en point relais, disponible en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal.

  • Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés en France et pays limitrophes
  • Suivi de colis disponible
  • Option économique, adaptée aux colis jusqu’à 30 kg

7.3 – Colissimo (La Poste)

Livraison à domicile ou en bureau de poste, disponible en France et à l’international.

  • France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
  • DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
  • Europe (hors France) : 4 à 7 jours ouvrés
  • International : 7 à 15 jours ouvrés selon la destination
  • Suivi en ligne et signature à la livraison selon option

7.4 – FedEx

Livraison express internationale, recommandée pour les commandes urgentes ou les destinations éloignées.

  • France et Europe : 1 à 3 jours ouvrés
  • International (États-Unis, Canada, Asie, Australie, etc.) : 2 à 5 jours ouvrés
  • Suivi en temps réel et livraison contre signature
  • Option adaptée aux envois professionnels et aux articles de valeur

7.5 – Délais et responsabilité

Les délais de livraison sont des délais indicatifs fournis par les transporteurs. Ils peuvent être allongés en cas de pic d’activité, d’intempéries, de grève ou de procédures douanières.

SUD DISTRIBUTION SPORT s’engage à expédier les commandes dans les délais suivants à compter de la confirmation de paiement :

  • Articles standards disponibles en stock : sous 2 à 3 jours ouvrés
  • Articles sur mesure : sous 5 à 8 semaines ouvrés selon la complexité de la personnalisation

En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.

7.6 – Réception et vérification

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il doit émettre des réserves précises et signées auprès du livreur, puis en informer le Vendeur par e-mail dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 – Transfert de propriété et de risques

La propriété des produits est transférée au Client à réception du paiement intégral. Les risques liés aux produits (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la remise des articles au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

9.1 – Articles standards

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail au service client contact@sportbootic.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes, dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication constaté (voir 9.2).

9.2 – Articles sur mesure – Conditions spécifiques

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client sont expressément exclus du droit de rétractation ordinaire.

Toutefois, un retour ou un échange sera accepté si le Client constate un défaut de fabrication imputable au Vendeur, notamment :

  • Erreur sur le texte, le numéro ou le logo flocqué ou brodé (différence avérée avec la commande validée)
  • Défaut technique visible : mauvaise fixation du flocage, broderie décousue, découpe défectueuse
  • Non-conformité manifeste avec les dimensions ou les spécifications transmises et confirmées par le Vendeur

Dans ce cas, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures ouvrées après réception, en joignant des photographies claires du défaut constaté. Le Vendeur se réserve le droit d’apprécier la nature du défaut signalé. En cas de défaut avéré, le Vendeur prendra en charge les frais de retour et procédera, au choix du Client, à la fabrication d’un article conforme ou au remboursement intégral.

9.3 – Remboursement

Une fois le retour réceptionné et validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit contacter le service client par e-mail en décrivant le défaut constaté et en fournissant des justificatifs (photos, numéro de commande).

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, d’une information erronée fournie par le Client lors d’une commande sur mesure, ou de faits constitutifs de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions gouvernementales, etc.).

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données ne sont pas cédées à des tiers en dehors des transporteurs partenaires, dans le strict cadre de l’exécution de la livraison.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@sportbootic.fr.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site SPORTBOOTIC (textes, images, logos, design, architecture) sont la propriété exclusive de SUD DISTRIBUTION SPORT ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à l’adresse contact@sportbootic.fr, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Le Vendeur s’engage à indiquer les coordonnées du médiateur retenu sur le site, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SUD DISTRIBUTION SPORT, soit le Tribunal de Commerce de Toulon, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client consommateur.

Article 16 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 27 mai 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

SUD DISTRIBUTION SPORT se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la passation de la commande.