Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site www.sportbootic.fr est édité par :
| Raison sociale | SUD DISTRIBUTION SPORT |
| Forme juridique | EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) |
| Capital social | 500,00 € |
| Siège social | 623 B Chemin de Naron – 83740 La Cadière-d’Azur |
| SIREN | 849 330 329 |
| SIRET (siège) | 849 330 329 00012 |
| RCS | 849 330 329 R.C.S. Toulon (inscription le 21/03/2019) |
| N° TVA intracommunautaire | FR43 849 330 329 |
| Code APE / NAF | 46.42Z – Commerce de gros d’habillement et de chaussures |
| Gérante | Madame Élodie Cocca |
| contact@sportbootic.fr | |
| Site internet | www.sportbootic.com |
Conformément à l’article 6-I-1 de la loi LCEN, ces informations sont mises à la disposition de tout utilisateur du site.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site SPORTBOOTIC est :
Madame Élodie Cocca
Gérante de SUD DISTRIBUTION SPORT
Contact : contact@sportbootic.fr
3. Hébergement du site
Le site SPORTBOOTIC est hébergé par :
| Société | OVHcloud SAS |
| Société | OVHcloud SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 10 069 020 € |
| Siège social | 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France |
| RCS | 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole |
| Site | www.ovhcloud.com |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
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4. Propriété intellectuelle
Contenu du site
L’ensemble des éléments constituant le site SPORTBOOTIC — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, graphismes, architecture du site, charte graphique — sont la propriété exclusive de SUD DISTRIBUTION SPORT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Interdictions
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Marques
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Contenu généré par les utilisateurs
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5. Données personnelles et cookies
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site SPORTBOOTIC est :
SUD DISTRIBUTION SPORT – 623 B Chemin de Naron – 83740 La Cadière-d’Azur
Contact DPO / RGPD : contact@sportbootic.fr
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- Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Base légale
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- Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes
Durée de conservation
- Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de compte client : durée de l’relation commerciale + 3 ans après la dernière interaction
- Données de navigation (Google Analytics) : 13 mois maximum
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Droits des personnes
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- Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sportbootic.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
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Dernière mise à jour : 24 juin 2026 Prochaine révision recommandée : lors de tout changement de prestataire, d’évolution de l’activité, ou au plus tard dans 12 mois. |
Document mis à jour le 24 juin 2026 — SUD DISTRIBUTION SPORT, EURL au capital de 500 €